Patrimoine Mondial de l'humanité - UNESCO Agenda 21 du Puy-en-Velay
 
Aménagement de l'espace - Urbanisme

Le service Aménagement de l'Espace assure l'accueil et le renseignement du public pour tout ce qui relève de son domaine de compétence (Urbanisme et Aménagement du Territoire)
 



"Top départ pour le PLU, un véritable projet de territoire"


Le 12 décembre 2014, le Conseil Municipal de la ville du Puy a lancé le "top départ" de la révision de son Plan Local d'Urbanisme, dont l'actuelle version en vigueur a été approuvée le 31 mars 2005. Qu'en est-il de cette procédure et comment va-t-elle s'organiser ?

C’est quoi un PLU ?

C’est un outil règlementaire qui permet à une commune de gérer au quotidien les autorisations d’urbanisme, comme les déclarations de travaux ou les permis de construire.
Mais au delà, le PLU est un document de planification qui traduit un projet de territoire.

Pourquoi le réviser maintenant ?

Le PLU du Puy-en Velay a été adopté le 31 mars 2015. S'il a connu plusieurs évolutions depuis cette date, un profond "retoilettage" s'avère désormais nécessaire pour tenir compte des nouveaux projets de la ville et d'un contexte législatif et réglementaire qui a fortement évolué avec les lois Grenelle en 2010 et ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) en 2014 (pour ne citer que les principales), ou encore le récent décret de modernisation du contenu des documents d'urbanisme, publié en décembre 2015.

Aujourd’hui le PLU du Puy-en-Velay n’est plus adapté au contexte règlementaire et aux enjeux du territoire.

Que va t-il apporter de neuf ?

Il permettra notamment de renforcer la prise en compte des objectifs du développement durable : la protection des paysages agricoles et naturels, la préservation des continuités écologiques, l’utilisation économe de l’espace et la diversification dans la production de logements. Il devra permettre en outre de fixer les conditions de la densification des zones urbaines de la commune au titre de la loi ALUR, tout en essayant d'apporter des réponses aux problématiques plus particulièrement présentes au Puy, telle que l'enjeu de retrouver une dynamique démographique pérenne ou de réduire la vacance dans le centre ancien.

De quelle latitude disposent les élus communaux pour aménager leur territoire ?

Les orientations du PLU devront forcément respecter les objectifs législatifs et réglementaires qui s'imposent à tout document d'urbanisme.

Pour autant, même si elles sont réduites, les marges de manœuvre existent. Les élus ont la faculté d’élaborer des orientations d’aménagement sur des secteurs à enjeux de la commune et de fixer les conditions de leur ouverture à l'urbanisation. C’est à travers le PLU que le projet politique, notamment les grands projets d’urbanisme peuvent prendre corps et être mis en oeuvre.

Comment se déroule la procédure ?

Elle se déroule sur un temps relativement long, compris entre 2 et 3 ans.

La révision a été lancée par le conseil municipal 12 décembre 2014. Une première phase de diagnostic, d’état des lieux des atouts, des contraintes et des enjeux propres au territoire, vient de débuter et devrait se prolonger jusqu'au printemps 2017. Sur cette base, seront élaborés sur 2017, le projet général du territoire (Projet d’Aménagement et de Développement durables). L'élaboration des outils concrets de sa mise en œuvre (plan de zonage cartographié, règlement par zone...) viendra dans un troisième temps, d'ici le printemps 2018. Le projet de PLU devrait ainsi pouvoir être arrêté par le Conseil Municipal à l'été 2018, avant une phase de consultation des services de l’Etat et d’enquête publique qui, s'étalant sur environ 6 à 7 mois, devrait porter l’approbation définitive du PLU par le Conseil Municipal à la fin d’année 2018.

Les Ponots auront-ils la possibilité de s’exprimer ?

L’enquête publique, en fin de procédure, entre dans cet objectif. Au Puy-en-Velay, les élus ont d’ores et déjà fait le choix d’associer les habitants tout au long de la procédure à travers des réunions publiques de concertation, des expositions, et une information régulière.

 


Par délibération en date du 12 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune du Puy-en-Velay.

Des documents seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration.

Vous trouverez également un registre de recueil des remarques, disponible dès le 4 janvier 2016, au service Aménagement Habitat Urbanisme (Locaux de la communauté d’Agglomération – 16 Place de la Libération – 1er étage – 43000 Le Puy-en-Velay), aux jours et heures d’ouverture du service.

Des remarques pourront également être formulées par courriel ou par voie postale à :

Monsieur le Maire
1, Place du Martouret
43000 Le Puy-en-Velay

Ou par mail : service.instructeur@lepuyenvelay.fr

Mairie du Puy-en-Velay
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact.ville@lepuyenvelay.fr