La Ville du Puy-en-Velay a mis en place une démarche de développement durable, sous forme d'un Agenda 21 local.
La création des Certificats d'Economies d'Energie provient de la loi POPE, ayant pour ambition de fixer les orientations de la politique énergétique française. La création de cette loi s’inscrit dans un contexte législatif qui se durcit depuis une dizaine d’années, au niveau international, européen et national.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constituent l’un des instruments phares de la politique de maîtrise de la demande énergétique française. Mis en place par les Pouvoirs Publics, ce dispositif soumet les vendeurs d’énergie, dont EDF, à une obligation d’économies d’énergie.
Vos investissements, liés à la réalisation d’actions générant des économies d’énergies, peuvent être éligibles à des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) monnayables auprès des vendeurs d’énergie. Dans le cadre du partenariat signé avec la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, EDF peut étudier votre dossier et valoriser vos actions éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la Communauté d’agglomération.
Le processus des CEE
Les Certificats d’Economies d’Energie sont attribués, sous certaines conditions, par l'Administration. Le décret certificat précise le processus de production des CEE et indique :
• Les opérations pouvant donner lieu à CEE
- Les opérations standardisées définies par arrêtés ministériels
- Les opérations spécifiques
- La contribution à des Programmes du Ministre
• Un délai maximum de 12 mois entre la date de fin de l’opération et la demande de CEE associée
• Les aides ADEME du fonds chaleur ne sont pas cumulables aux CEE
• Le rôle actif et incitatif des demandeurs de CEE doit être justifié.
Cette contribution doit être intervenue antérieurement au déclenchement de l’opération.
Les kWh cumac
Les kWh cumac sont des kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigé d’un coefficient d’actualisation annuel de 4%.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du Ministère chargé de l'Intérieur pour le compte de la DGEC (Direction Générale Energie Climat), aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations contribuant à réaliser des économies d’énergie.
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