Recueil des actes administratifs n° 14-2018

En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,


Le recueil des actes administratifs n° 14-2018 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du lundi 15 octobre 2018.