PREVENTION CANICULE
(Merci d’appeler le Centre Communal d’Action Sociale - tél : 04 71 07 01 30
si vous connaissez des personnes isolées âgées ou handicapées )
Informations concernant la constitution d’un registre
Dans le cadre du plan canicule, il est constitué un registre nominatif des personnes fragiles.
- Sa finalité exclusive est d’organiser, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, un contact périodique avec les personnes inscrites sur le registre afin de leur apporter les conseils et l’assistance dont elles ont besoin.
- Peuvent figurer sur le registre nominatif :
a) les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.
b) les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile.
c) les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.
- Comment s’inscrire sur le registre nominatif :
Un formulaire est transmis par le CCAS – 31 Boulevard de la République – 43000 LE PUY EN VELAY-mail : ccas@lepuyenvelay,fr – tél : 04 71 07 01 30 ou à retirer à l'accueil en Mairie du Puy, sur demande écrite ou téléphonique de la personne, de son représentant légal, d'un tiers (personne physique : parent, voisin, médecin traitant, etc… ou personne morale : CCAS, service de soins à domicile, etc..)
Ces demandes d'inscription sont réalisées individuellement.
L’inscription au registre est facultative
Toute personne figurant sur le registre dispose du droit d’accès et de rectification des informations.
A tout moment, il est possible de demander sa radiation de la liste canicule.
Informations collectées :
Aucune pièce justificative n’est exigée sauf si la demande d’inscription au registre ou la demande de radiation est le fait du représentant légal, ce dernier doit présenter l’acte justifiant sa qualité (extrait du jugement de tutelle).
Accusé de réception
Il vous sera adressé ou à votre représentant légal un accusé réception de la demande dans un délai de huit jours.
Cet accusé de réception contiendra les informations suivantes :
- la confirmation de votre inscription sur le registre.
- la procédure de radiation de la liste : elle peut être effectuée à tout moment sur simple demande.
l’accusé de réception vaut confirmation de votre inscription sur le registre nominatif et à défaut de votre opposition, confirmation de votre accord.
Conservation, mise à jour et confidentialité du registre
Les données sont conservées jusqu’à :
- demande de radiation enregistrée
- information auprès du maire de votre départ de la commune
- réception de l’avis de décès de la personne inscrite sur le registre.
Modification des informations inscrites au registre
- vous-même, inscrit(e) au registre ou votre représentant légal, disposez d’un droit d’accès et de modification des renseignements qui vous concernent.
- le maire, le préfet peuvent modifier ou mettre à jour les données erronées ou périmées et les autorités auxquelles sont transmises les informations du registre en cas de déclenchement du plan d’alerte lorsqu’elles ont connaissance du caractère inexact ou incomplet des données recueillies.
- Le cas échéant, vous serez informé de tout changement des informations, vous concernant, stockées dans le registre nominatif, dans le cadre du droit à l’information et à la rectification.
Seules les personnes nommément désignées par le maire sont habilitées à enregistrer, traiter, conserver, modifier les données du registre. Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal (articles 226-13, 226-14 et 226-31).
La communication du registre au préfet seul
Le registre sera communiqué au préfet sur sa demande. Le maire ne peut en aucun cas le communiquer à toute autre personne physique ou morale.
Il appartient au préfet et à lui seul, en sa qualité d’autorité chargée de mettre en œuvre le plan d’alerte et d’urgence, de communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires, tels que les organismes et services chargés de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile en cas de déclenchement du plan. Dans ce cadre, le maire n’agit que sur instructions du préfet.