Recueil des actes administratifs n°8

Recueil des actes administratifs n°8

En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le recueil des actes administratifs n° 8-2019 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du mardi 02 juillet 2019 au vendredi 19 juillet 2019 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du lundi 22 juillet 2019.