Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2021

Conformément aux dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire des jurés d’assises est établie par tirage au sort à partir de la liste électorale.

Pour la Ville du Puy-en-Velay, 51 électeurs seront tirés au sort pour constituer une liste de 17 jurés titulaires, et 300 autres seront également tirés au sort pour établir une liste de 100 jurés suppléants.

La liste définitive des jurés est fixée ensuite par une commission présidée par la Présidente du Tribunal de Grande Instance, siège de la Cour d’Assises.

Ce tirage au sort, qui est public, aura lieu jeudi 4 juin 2020 à 9h30 au Service électoral (Entrée rue Saint-Pierre, sous le porche dans la cour).

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid19, l’accueil du public sera limité à 10 personnes et les gestes barrières devront être respectés (distanciation physique et port de masque).