En application de l’article L. 572-2 du Code de l’Environnement, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été établi par la ville du Puy-en-Velay pour la mise en œuvre de la quatrième échéance de la Directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de plan concerne les infrastructures routières relevant de la compétence de la ville du Puy-en-Velay et répondant aux seuils de trafic prévus par la troisième échéance de la Directive européenne.
Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement, le public est informé que ce projet de plan est tenu à sa disposition pour une période de 2 mois à compter du 02 avril 2024 jusqu’au 02 juin 2024 inclus.