Pour des raisons de santé et de salubrité publiques Michel Chapuis, Maire du Puy-en-Velay, a décidé d’établir un arrêté municipal pour mieux encadrer la vente et la consommation de protoxyde d’azote (aussi connu sous le nom de gaz hilarant) et, notamment, protéger les mineurs.

Face au constat quotidien des services de police, des opérateurs médico-sicaux et la découverte trop fréquente de bonbonnes/ cartouches de gaz usagées jonchant le sol, la Ville du Puy-en-Velay agit pour protéger la population, et particulièrement les mineurs, des nombreux risques encourus par l’inhalation du protoxyde d’azote. Les mesures de l’arrêté concernent l’ensemble du territoire de la commune.

- Il est interdit de vendre ou d’offrir du gaz de protoxyde d’azote (quel qu’en soit le conditionnement) à des mineurs dans l’espace public. Tous les commerçants vendant du protoxyde d’azote sont tenus d’afficher l’arrêté publié par la Ville à l’entrée de leur établissement et doivent exiger du client qu’il prouve sa majorité (document officiel avec une photographie) pour se procurer ce produit.

- L’utilisation détournée, à des fins récréatives de gaz hilarant de cartouches de protoxydes d’azote sont interdits à tous (majeurs et mineurs) sur la voie publique, les voies privées ouvertes au public et dans les parcs et jardins ouverts au public.
L’abandon de ces cartouches* dans ces mêmes lieux est également interdit.

- Il est interdit à tous (personnes majeures et mineures) d’avoir des cartouches* en sa possession, dans l’espace public.
Les services de police saisiront les cartouches et le matériel s’y rattachant et les remettront au représentant légal du mineur (consommateur ou détenteur) en les informant sur les risques liés à la consommation de ce produit.

*Ou autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu du gaz de protoxyde d’azote