Consultation du recueil des actes administratifs n°5-2016

En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le recueil des actes administratifs n° 5-2016 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du
mercredi 23 mars au vendredi 15 avril 2016 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du lundi 18 avril 2016.