Tirage au sort des jurés d’assises pour l'année 2017

Conformément aux articles 259 et suivants du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire des jurés d’assises est établie par tirage au sort à partir de la liste électorale.
Pour la Ville du Puy-en-Velay, 51 électeurs seront tirés au sort pour constituer une liste de 17 jurés titulaires, et 300 autres seront également tirés au sort pour établir une liste de 100 jurés suppléants.
La liste définitive des jurés est fixée ensuite par une commission présidée par la Présidente du Tribunal de Grande Instance, siège de la Cour d’Assises.
Ce tirage au sort, qui est public, aura lieu jeudi 12 mai 2016 à 11h30 au Service Électoral (Entrée rue Saint-Pierre, sous le porche dans la cour).