Recueil des actes administratifs n° 7-2017

Consultation des recueils des actes administratifs n°7-2017

En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil des actes administratifs n° 7-2017 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du mardi 9 mai 2017 au mercredi 24 mai 2017 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du lundi 29 mai 2017.