Recueil des actes administratifs n° 9-2017


En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le recueil des actes administratifs n° 9-2017 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du
lundi 19 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du jeudi 13 juillet 2017.