Le projet de SCoT est soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 9h00 au 4 janvier 2018 17h00.

Conformément à l’article L. 143-22 du code de l’urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses remarques sur le projet de SCoT du Pays du Velay.

Les modalités d’organisation de cette enquête ont été définies par M. le Président du Syndicat mixte du Pays du Velay par arrêté en date du 15 novembre 2017.

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