En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le recueil des actes administratifs n° 15-2017 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 1er décembre 2017 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du lundi 4 décembre 2017.