Recueil des actes administratifs n° 4-2018

En application des articles L 2121-24, L 2122-29, L 2131-1 à L 2131-3 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le recueil des actes administratifs n°4-2018 de la Ville du Puy-en-Velay concernant la période du lundi 12 février 2018 au vendredi 2 mars 2018 peut être consulté par le public en Mairie, au Secrétariat Général, bureau 118, à compter du lundi 5 mars 2018.