La Ville du Puy-en-Velay déploie toujours plus de moyens pour rendre les rues du centre-ville plus propres au quotidien. Afin de lutter contre les dégradations de son patrimoine, elle s'est dotée d'un programme d’effacement des tags et graffitis qui concerne tant les bâtiments publics que les façades du patrimoine privé visibles depuis l’espace public. Les opérations de nettoyage sont prises en charge par la Ville. Cette dernière propose aux propriétaires ou syndics d'immeubles qui en font la demande, de remplir un formulaire d'intervention d'enlèvement des tags, graffitis et autres inscriptions.
S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag ou un graffiti est :
- de 3750 € d'amende,
- et d'un travail d’intérêt général, qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.
En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à :
- 2 ans d'emprisonnement
- et 30 000 € d'amende.
Un dommage important est celui qui cause des dégâts plus lourds, voire définitifs. Par exemple, si une peinture indélébile est propulsée sur un objet d'art coûteux.
Les peines sont aggravées si le tag ou le graffiti sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction ou est commis :
- contre un bien appartenant à un policier, un gendarme ou un magistrat (ou à son époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs, à un descendant ou ascendant) en vue de l'intimider,
- dans un local d'habitation ou un lien destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises en pénétrant dans les lieux par effraction,
- à plusieurs,
- par une personne dissimulant volontairement son visage.
Dans ces cas, la peine encourue est de :
- 15 000 € d'amende
- et un travail d’intérêt général qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact.ville@lepuyenvelay.fr