Afin de libérer des emplacements au cimetière, la Ville a engagé depuis 2019 une campagne de reprise des concessions en état d’abandon. Cette procédure permet de libérer des emplacements afin de répondre aux attentes de nouvelles familles.
La reprise de concession permet également de faire disparaître les sépultures dégradées laissées à l’abandon pour redonner la décence requise à cet espace ainsi que celles qui constituent une menace pour la sécurité des visiteurs.
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon est aujourd’hui terminée, 88 emplacements ont ainsi été libérés.
3 227 concessions à ce jour
Le cimetière du Puy-en-Velay compte actuellement 3 227 concessions (dont 44 emplacements en carré musulman et 76 cases au columbarium).
Les espaces sont mis à disposition pour 15, 30 et 50 ans.
Depuis plusieurs années, le service Etat Civil utilise un logiciel pour les renseigner et les gérer. Pendant la période de la Toussaint, pour mieux répondre aux demandes des usagers, le référent du cimetière dispose d’un accès au logiciel. Cet outil permet de retrouver plus facilement une concession ou un défunt en fonction de son nom. La base de données est couplée avec un système d’information géographique qui permet de cartographier l’emplacement sur le plan du cimetière.
Un droit à la concession sous certaines conditions
Afin d’être inhumé au cimetière du Puy-en-Velay, il faut remplir quelques conditions au préalable. Une personne qui décède au Puy-en-Velay ou Aiguilhe, quel que soit son domicile peut être inhumée au cimetière communal. De même pour les personnes domiciliées sur le territoire des communes du Puy-en-Velay ou Aiguilhe, alors qu'elles seraient décédées dans une autre commune. De plus, y ont accès les personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille. Par ailleurs, les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci sont aussi éligibles au droit de concession.
Les tarifs des concessions varient en fonction de la superficie et du nombre d’années.
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir une concession ?
La démarche consiste à s’inscrire sur une liste d’attente.
Des propositions sont faites au fur et à mesure des emplacements libres. D’où l’intérêt d’engager régulièrement des campagnes de reprise de concessions, afin de satisfaire les attentes des familles.
Comment se libèrent les concessions ?
Il existe 2 procédures pour la reprise des concessions :
• Concessions temporaires échues non renouvelées : la procédure est assez simple.
Date d'échéance + 2 ans, la ville peut reprendre l'emplacement si la famille ne souhaite pas renouveler.
La Ville est tenue d'informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. (courriers, affichages...)
La collectivité est libre du choix du dispositif pour l’information.
• Concessions reprise pour état d'abandon : la procédure est plus longue et complexe (respect des critères d'abandon, délais entre les procès verbaux, information aux familles et affichage). Cela concerne les concessions à perpétuité. Il faut au préalable recenser les concessions présentant un caractère d'abandon. L’abandon résulte du défaut d'entretien et ne semble pas devoir nécessairement impliquer l’état de ruine de la sépulture.
Cet état se caractérise néanmoins par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière (délabrement, ronces et autres plantes parasites à profusion etc.).
Sous quelles conditions ?
3 conditions sont requises pour reprendre des emplacements en état d’abandon :
• l’absence d’entretien,
• la concession doit avoir plus de 30 ans,
• il doit s’être écoulé plus de 10 ans depuis la dernière inhumation.
2 procès-verbaux sont rédigés au cours de la procédure et doivent ainsi décrire avec le plus de précisions possibles, pour chaque sépulture considérée, les éléments matériels de nature à caractériser l'état d'abandon.
Comment être informé ?
Une information est donnée aux concessionnaires ou aux descendants ou aux successeurs s’ils sont connus. Ils sont avisés de la procédure et invités le jour du constat d’abandon.
Il leur est ensuite notifié la mise en demeure de remise en état de la concession.
Par ailleurs, une information par voie d’affichage est réalisée. A la mairie, une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté est disponible. Cette liste est déposée à la Préfecture et à la Sous-préfecture.
Une inscription est placée à l'entrée du cimetière et indique les emplacements concernés.
Un arrêté pris par le Maire pour prononcer la reprise des terrains affectés
Le Maire prend un arrêté qui prononce la reprise des terrains affectés. Il est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication et à sa notification. Le Maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession. Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées et déposés dans l'ossuaire municipal.
Le cimetière du Puy, un patrimoine à entretenir
La Ville du Puy-en-Velay apporte une attention particulière à l’entretien de son cimetière, patrimoine de la commune et reflet de son histoire. Environ 60 000 € sont destinées à son entretien (reprise des allées les plus dégradées, reprises des murs de soutènement délabrés, abattage des arbres dangereux).
C’est un agent du CTM qui a en charge son entretien tout au long de l’année.
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