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Actes administratifs


Délibérations du CCAS 2026 :

Conseil du 24 février 2026 :

01-CCAS - Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles

02 - Aides Facultatives Règlement Modification

03-Informatique - Charte d'usage des systèmes d'information et de la protection des données à caractère personnel

04-Personnel -  modification du tableau des emplois

05-CCAS- Rapport d'orientation budgétaire

 

Conseil d'administration du 27 Avril 2026 :

01- Installation du Conseil d'Administration

02-Élection du (de la ) Vice-président(e) du CCAS

03-Élection d'un(e) Vice-président(e) délégué(e) du CCAS

04-Règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS - Adoption

05-Délégation de Pouvoir du Conseil d'Administration à Monsieur le Président du CCAS à Mme la Vice-Présidente et Mme la Vice-Présidente déléguée

06-Désignation des représentants dans les différentes instances

07-Dématérialisation des conseils - Mise à disposition de tablettes numériques - signature d'une convention

08-Compte Epargne Temps - ajustement de la provision

09-Analyse des besoins sociaux - Choix du cabinet d'étude

10- Compte de gestion 2025 du ccas

11-Approbation du compte administratif du budget 2025 ccas

12-Approbation de l'affectation du résultat 2025 du CCAS

13-Budget primitif 2026 du CCAS

14-Compte de gestion 2025 du Chantier d'Insertion VIA

15-Approbation du compte administratif du budget 2025 du Chantier d'Insertion VIA

16-Approbation de l'affectation du résultat 2025 du Chantier d'Insertion VIA

17-Budget primitif 2026- Chantier d'Insertion VIA

18-EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de Léa - ERRD

19-EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de Léa - affectation des résultats 2025

20-EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de Léa - EPRD

21-EHPAD Bel Horizon - créances éteintes

22-EHPAD Bel Horizon - admission en non-valeurs

23-Présentation des rapports d'activités et des rapports d'activités médicaux annuels de l'EHPAD Bel Horizon et du Verger de Léa

 

 

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