Patrimoine Mondial de l'humanité - UNESCO Agenda 21 du Puy-en-Velay
 
Réglementation stationnement et débit de boissons


Autorisations de travaux de voirie, travaux - déménagements


Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public pour l’installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière… doivent faire l’objet d’une demande.
Ces autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté chaque année en Conseil Municipal.

Procédure

Vous pouvez solliciter une permission de voirie ou un permis de stationnement, lorsque vous désirez
- effectuer des travaux soumis à déclaration préalable,
- déménager ou stationner temporairement un véhicule

Cette demande d’autorisation s’effectue par écrit auprès du Service Réglementation une semaine avant le début de l’intervention (en précisant l’objet, les coordonnées du demandeur, la date, les heures et lieux détaillés des travaux)

En cas d’annulation ou de report de l’intervention, l’entrepreneur devra en aviser le Service Réglementation avant la date d’échéance de la présente autorisation.

Le respect de ces dispositions permettra une meilleure gestion du domaine public et améliorera la vie quotidienne des usagers.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation échaffaudages, emprises et bennes : cliquer ici
Télécharger le formulaire de demande de "Travaux sur voirie" : cliquer ici
Télécharger le formulaire de demande de stationnement pour travaux ou déménagement : cliquer ici

 

Manifestations

Toute personne désirant organiser une manifestation sur les places publiques de la Ville, dans les squares… doit adresser sa demande à Monsieur le Maire.
 

Autorisation temporaire de débit de boisson (buvette)

A l’occasion :
* d’une manifestation organisée par une association
* d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
* d’une manifestation sportive

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l’autorisation de la Ville.
Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons du 1er groupe (en dehors du périmètre protégé situé autour des établissements suivants : équipements sportifs – établissements scolaires - églises…) ou des deux premiers groupes :

1er groupe : boissons sans alcool
2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…

Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2ème et 3ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).

Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum d'une semaine avant la date prévue de la manifestation.

Télécharger le formulaire demande d’ouverture d’un débit de boissons : cliquer ici

Dérogation heures ouverture débits boissons

Dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° DCL/BRE/2017-182 du 18 août 2017 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire.

Télécharger le formulaire pour une dérogation heures ouverture débit de boissons :
Bars, cafés, restaurants : cliquez ici
Associations : cliquez ici


 

Ventes au déballage

Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une demande ( ventes réalisées en un lieu privé ou public non habituellement destiné à la vente, vide-greniers, brocantes…) auprès du Service réglementation, au moins 15 jours avant l’installation.
 

Terrasses déballage

Les débits de boisson souhaitant exploiter une terrasse (création, renouvellement suite à changement de propriétaire) doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Ville. Les commerces souhaitant installer des présentoirs, chevalets, étalages… doivent également déposer une demande. Ces autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté chaque année en Conseil Municipal.
 

Contact

Mairie du Puy-en-Velay
Service Réglementation
1, Place du Martouret - BP 20317
43000 Le Puy-en-Velay
Tél. 04 71 04 07 51
reglementation@lepuyenvelay.fr
 

Mairie du Puy-en-Velay
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact.ville@lepuyenvelay.fr