Patrimoine Mondial de l'humanité - UNESCO Agenda 21 du Puy-en-Velay
 
Aménagement de l'espace - Urbanisme

Le service Aménagement de l'Espace assure l'accueil et le renseignement du public pour tout ce qui relève de son domaine de compétence (Urbanisme et Aménagement du Territoire)
 



Avant tous travaux, nous vous invitons à prendre contact le service urbanisme. Pensez à anticiper vos demandes !


Je construis une maison ou un bâtiment indépendant de ma maison
- Moins de 5m²de surface plancher et moins de 12m de haut : pas de formalité
- De 5m² à 20m² : Déclaration préalable
- Au-delà de 20m² : Permis de construire


J’agrandis ma maison
- Moins de 2m²d’emprise au sol et moins de 12m de haut: pas de formalité
- En zone U du PLU, de 2m² à 40m² : Déclaration préalable
- Dans les autres zones, de 2m² à 20m : Déclaration préalable
- Au-delà de ces surfaces : permis de construire


Je fais des travaux dans ma maison
- Je modifie les façades (enduit, peinture, changement de menuiseries...) ou je créé une ouverture: déclaration préalable
- Je ne crée pas de surface plancher, je ne modifie pas les façades:
Hors secteur sauvegardé : pas de formalité
secteur sauvegardé : Déclaration Préalable


J’aménage une pièce ou une construction (garage, hangar, grenier, bureaux…) pour en changer la destination

Sans modification de façades : Déclaration préalable
Avec modification de façades : Permis de construire


Je construis un mur ou une clôture

- Tout type de clôture (végétale, mur, grillage…) : Déclaration préalable
- Murs de soutènement : aucune formalité


J’aménage mon toit: je pose une lucarne, un œil-de-bœuf, une fenêtre de toit…

- Je transforme mon toit sans changer le volume : Déclaration préalable
- Je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre : Déclaration préalable
- Je rehausse le mur pour ajouter une fenêtre au toit : Permis de construire
- Je rehausse mon toit et je créé de la surface plancher : Permis de construire


Je construis une piscine de moins de 100m²
- Sans couverture: Déclaration préalable
- Avec couverture de plus de 1,80m de hauteur : Permis de Construire


Je suis commerçant :

- J'installe ou je change d'enseigne : Demande d'enseigne
- Je repeins ou modifie ma devanture : Déclaration préalable
- J'installe une terrasse sur le domaine public : Déclaration préalable
- J'aménage l'intérieur de mon local : Demande d'autorisation de travaux


J’installe une antenne parabolique ou un climatiseur
- Je modifie l’aspect extérieur du bâtiment : Déclaration préalable



Je divise mon terrain
- J’ai un terrain déjà bâti que je conserve, je créé un lot et un accès partagé : Déclaration préalable
- Je divise un terrain unique en plusieurs terrains sans création de voies, espaces et équipements communs : Déclaration préalable
- Je divise un terrain en plusieurs parcelles desservies par une voie commune ou créant des espaces et équipements communs : Permis d’aménager


Mes travaux portent sur un immeuble inscrit :
- Pour tous travaux : Permis de construire

Mairie du Puy-en-Velay
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact.ville@lepuyenvelay.fr