Le service Aménagement de l'Espace assure l'accueil et le renseignement du public pour tout ce qui relève de son domaine de compétence (Urbanisme et Aménagement du Territoire)
Avant tous travaux, nous vous invitons à prendre contact le service urbanisme. Pensez à anticiper vos demandes !
NOUVEAU : La Ville du Puy-en-Velay a mis en place la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) en ligne, de façon entièrement dématérialisée en accédant au portail :
Ce téléservice vous guidera dans le remplissage des formulaires Cerfa et dans le dépôt des pièces requises, sans qu’il ne soit nécessaire de vous déplacer ou de transmettre des pièces par courrier.
Attention : il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du téléservice téléchargeables ci-dessous.
Conditions générales d'utilisation
Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous guider dans vos démarches en ligne.
• Je construis une maison ou un bâtiment indépendant de ma maison
- Moins de 5m²de surface plancher et moins de 12m de haut : pas de formalité
- De 5m² à 20m² : Déclaration préalable
- Au-delà de 20m² : Permis de construire
• J’agrandis ma maison
- Moins de 2m²d’emprise au sol et moins de 12m de haut: pas de formalité
- En zone U du PLU, de 2m² à 40m² : Déclaration préalable
- Dans les autres zones, de 2m² à 20m : Déclaration préalable
- Au-delà de ces surfaces : permis de construire
• Je fais des travaux dans ma maison
- Je modifie les façades (enduit, peinture, changement de menuiseries...) ou je créé une ouverture: déclaration préalable
- Je ne crée pas de surface plancher, je ne modifie pas les façades:
Hors secteur sauvegardé : pas de formalité
secteur sauvegardé : Déclaration Préalable
• J’aménage une pièce ou une construction (garage, hangar, grenier, bureaux…) pour en changer la destination
Sans modification de façades : Déclaration préalable
Avec modification de façades : Permis de construire
• Je construis un mur ou une clôture
- Tout type de clôture (végétale, mur, grillage…) : Déclaration préalable
- Murs de soutènement : aucune formalité
• J’aménage mon toit: je pose une lucarne, un œil-de-bœuf, une fenêtre de toit…
- Je transforme mon toit sans changer le volume : Déclaration préalable
- Je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre : Déclaration préalable
- Je rehausse le mur pour ajouter une fenêtre au toit : Permis de construire
- Je rehausse mon toit et je créé de la surface plancher : Permis de construire
• Je construis une piscine de moins de 100m²
- Sans couverture: Déclaration préalable
- Avec couverture de plus de 1,80m de hauteur : Permis de Construire
• Je suis commerçant :
- J'installe ou je change d'enseigne : Demande d'enseigne
- Je repeins ou modifie ma devanture : Déclaration préalable
- J'installe une terrasse sur le domaine public : Déclaration préalable
- J'aménage l'intérieur de mon local : Demande d'autorisation de travaux
• J’installe une antenne parabolique ou un climatiseur
- Je modifie l’aspect extérieur du bâtiment : Déclaration préalable
• Je divise mon terrain
- J’ai un terrain déjà bâti que je conserve, je créé un lot et un accès partagé : Déclaration préalable
- Je divise un terrain unique en plusieurs terrains sans création de voies, espaces et équipements communs : Déclaration préalable
- Je divise un terrain en plusieurs parcelles desservies par une voie commune ou créant des espaces et équipements communs : Permis d’aménager
• Mes travaux portent sur un immeuble inscrit :
- Pour tous travaux : Permis de construire
Votre service Urbanisme est localisé au
16 place de la Libération
43000 Le Puy-en-Velay
Les permanences physiques d'accueil du public sont assurées du Lundi au Vendredi de 14h à 17h.
Les permanences téléphoniques sont assurées du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Pour nous contacter :
Mail : service.instructeur@lepuyenvelay.fr
Guichet unique urbanisme
Communauté d'agglomération
16, place de la Libération
43 000 Le Puy-en-Velay
Tel : 04 71 04 07 92
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact.ville@lepuyenvelay.fr