Autorisations de travaux de voirie, travaux - déménagements
Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public pour l’installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière… doivent faire l’objet d’une demande.
Ces autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté chaque année en Conseil Municipal.
Procédure
Vous pouvez solliciter une permission de voirie ou un permis de stationnement, lorsque vous désirez
- effectuer des travaux soumis à déclaration préalable,
- déménager ou stationner temporairement un véhicule /
Cette demande d’autorisation s’effectue par écrit auprès du Service Réglementation une semaine avant le début de l’intervention (en précisant l’objet, les coordonnées du demandeur, la date, les heures et lieux détaillés des travaux)
En cas d’annulation ou de report de l’intervention, l’entrepreneur devra en aviser le Service Réglementation avant la date d’échéance de la présente autorisation.
Le respect de ces dispositions permettra une meilleure gestion du domaine public et améliorera la vie quotidienne des usagers.
Télécharger le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public : cliquer ici
Télécharger la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public "Travaux sur voirie" : cliquer ici
Télécharger le formulaire de stationnement pour travaux ou déménagement : cliquer ici
Manifestations
Toute personne désirant organiser une manifestation sur les places publiques de la Ville, dans les squares… doit adresser sa demande à Monsieur le Maire.
Autorisation temporaire de débit de boisson (buvette)
A l’occasion :
* d’une manifestation organisée par une association
* d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
* d’une manifestation sportive
Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire doivent obtenir au préalable l’autorisation de la Ville.
Selon les cas, il ne peut être vendu que des boissons du 1er groupe (en dehors du périmètre protégé situé autour des établissements suivants : équipements sportifs – établissements scolaires - églises…) ou des deux premiers groupes :
1er groupe : boissons sans alcool
2ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière…
Il ne peut être accordé plus de 5 autorisations par an et par demandeur sauf pour les associations sportives où le nombre est porté à 10 (2ème et 3ème groupe pour les clubs et groupements sportifs affiliés à la DDJS).
Le demandeur doit déposer l’imprimé dans un délai minimum de une semaine avant la date prévue de la manifestation.
Télécharger le formulaire demande d’ouverture d’un débit de boissons : cliquer ici
Licences de débit de boissons
Conditions générales
être majeur et de nationalité française, algérienne ou d’un pays membre de l’Union Européenne
Documents à fournir
- en cas de création (licence 1 uniquement)
• se présenter au service avec une pièce d’identité
• délai minimum d’exploitation avant ouverture : 15 jours
- en cas de mutation (changement de propriétaire ou de gérant)
• se présenter au service avec une pièce d’identité et la précédente déclaration afférente à ce débit de boissons
• délai minimum d’exploitation avant changement : 15 jours
- en cas de translation (changement de lieu d’exploitation)
• se présenter au service avec une pièce d’identité et la précédente déclaration de ce débit de boissons
• délai minimum d’exploitation avant changement : 2 mois.
Dérogation heures ouverture débits boissons
Dérogation temporaire à titre exceptionnel - Arrêté préfectoral en date du 19.01.04 : deux régimes dérogatoires
* Jusqu’à 5 h du matin, à titre individuel pour une soirée déterminée ouverte au public ou privée (noces, banquets, etc…), dans une limite maximale de 6 dérogations annuelles. Les établissements ne seront pas autorisés, en pareil cas, à ouvrir avant 7h du matin.
* Jusqu’à 5h du matin, à l’occasion de certaines manifestations culturelles, sportives et collectives (Roi de l’Oiseau...).
La demande doit être visée par les services de Police puis transmise en mairie une semaine avant la date de la manifestation.
Télécharger le formulaire pour une dérogation heures ouverture débit de boissons : cliquer ici
Ventes au déballage
Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une demande ( ventes réalisées en un lieu privé ou public non habituellement destiné à la vente, vide-greniers, brocantes…) auprès du Service réglementation, au moins 15 jours avant l’installation.
Terrasses déballage
Les débits de boisson souhaitant exploiter une terrasse (création, renouvellement suite changement de propriétaire) doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Ville. Les commerces souhaitant installer des présentoirs, chevalets, étalages… doivent également déposer une demande. Ces autorisations sont soumises à une redevance selon le tarif voté chaque année en Conseil Municipal.
Contact
Mairie du Puy-en-Velay
Service Réglementation
1, Place du Martouret - BP 317
43000 Le Puy-en-Velay
Tél. 04 71 04 07 51
reglementation@mairie-le-puy-en-velay.fr
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact@mairie-le-puy-en-velay.fr