La Ville du Puy-en-Velay déploie toujours plus de moyens pour rendre les rues du centre-ville plus propres au quotidien. En 2019, les élus ont ainsi organisé une grande campagne de propreté dans l’objectif de rendre le cadre de vie des Ponots plus agréable.
Aujourd'hui, la Ville va plus loin en lançant un programme d’effacement des tags et graffitis sur son patrimoine mais aussi sur les façades du patrimoine privé visibles depuis l’espace public. Les opérations de nettoyage sont prises en charge par la Ville. Cette dernière propose aux propriétaires ou syndics d'immeubles qui en font la demande, de remplir un formulaire d'intervention d'enlèvement des tags, graffitis et autres inscriptions.
Nettoyage à la demande et intervention gratuite
L'intervention se fait à la demande du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires d'immeuble, et c'est gratuit. Préalablement, il faut déposer plainte auprès du Commissariat de la Police Nationale et fournir le procès-verbal du dépôt de plainte. Les équipes interviennent ensuite sur les bâtiments privés.
L'objectif de la Ville de faire disparaître les tags, afin de décourager les auteurs : « On est de souvent confrontés à ce type de dégradations » regrette le maire, Michel Chapuis. « Les auteurs de ces graffitis dégradent l'image de la ville et développent donc le sentiment d'insécurité, c'est pourquoi nous souhaitons y mettre un terme. Les interventions d’enlèvement de tags, graffitis et autres inscriptions sont gratuites, leurs coûts sont entièrement pris en charge par la commune ».
Modalités d'intervention
L’enlèvement des inscriptions, tags, graffitis et affiches sauvages souillant les murs, façades et autres supports des propriétés privées et commerces bordant le domaine public et situés dans le périmètre communal est donc pris en charge gratuitement par la commune.
L’intervention ne comprend que les opérations strictement nécessaires à l’effacement du tag, graffiti ou de l’affichage sauvage. Elle ne constitue en aucun cas une opération de ravalement de la façade. Sont exclus du champ d'interventions, les halls d'immeuble, les cours intérieures, les porches...
La commune se réserve le droit de refuser toutes opérations qui s’avéreraient trop délicates.
Ce sont les services municipaux ou prestataires de la commune qui assureront les actions d'enlèvement de l'inscription.
Différentes techniques en fonction du support
Le mode d’enlèvement et les produits utilisés sont choisis en fonction de la nature du support souillé. Après vérification sur place de la nature de l’intervention à mener, les services techniques municipaux déterminent la technique à utiliser.
Sur les murs et les boiseries (volets et portes de garages en bois), les agents utilisent une sableuse qui envoie du sable fin sous haute pression. Une technique efficace, rapide et économique.
Sur les autres supports en plastique, en aluminium ou en métal comme les lampadaires, des produits à base de solvant, des lingettes ou des bombes aérosols sont utilisés.
Peines encourues
S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag ou un graffiti est :
Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.
En cas de dommage important, un tag ou un graffiti est puni jusqu'à :
Un dommage important est celui qui cause des dégâts plus lourds, voire définitifs. Par exemple, si une peinture indélébile est propulsée sur un objet d'art coûteux.
Les peines sont aggravées si le tag ou le graffiti sert à intimider un témoin ou une victime d'une infraction ou est commis :
Dans ces cas, la peine encourue est de :