Agents référents : Christine MERLE, Véronique DUMAS ou Delphine DUNIS
04.71.04.08.43 ou 04.71.04.07.47 ou 04.71.04.07.62
Mail : guichet.famille@lepuyenvelay.fr

Les dérogations scolaires concernent :
- L'inscription d'élèves dans les écoles publiques du Puy-en-Velay pour les parents résidant dans des communes extérieures à la ville du Puy-en-Velay
- L'inscription dans une école d'une commune extérieure au Puy-en-Velay d'élèves dont les parents résident au Puy-en-Velay

Les demandes de dérogation scolaire ne concernent pas les écoles privées.

Un comité d'examen des demandes de dérogations scolaires est créé à partir du 1er janvier 2017. Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour accepter les demandes :

- La garde de l'enfant est effectuée par un membre de la famille, une assistante maternelle ou une autre personne à proximité de l'école.

- L'activité professionnelle des parents implique qu'ils ont recours à la garde de leur enfant, en dehors du temps périscolaire, par une personne résidant à proximité de l'école.

- La famille réside dansr une commune voisine à proximité immédiate de l'école souhaitée.

D'autres situations pourront être étudiées au cas par cas en privilégiant le bien-être de l'enfant et l'intérêt collectif.
 

Il existe des dérogations de droits. Elles sont liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ou école ;

3° A des raisons médicales (exemple : ULIS ou situation de handicap particulière)

4° A la poursuite de la scolarité primaire dans une école du Puy-en-Velay, y compris pour le passage d'une école maternelle à une école élémentaire ou primaire.
 

 

- Retrait du formulaire de demande de dérogation scolaire à la Mairie de votre commune de résidence (à défaut, celui de la Mairie du Puy-en-Velay pourra être utilisé).
- Dépôt du formulaire et des pièces nécessaires et utiles à l'examen de la demande au Guichet Famille après avis du maire de la commune de résidence.
- Réception d'une réponse de la Mairie du Puy-en-Velay après avis du comité d'examen des demandes de dérogations scolaires.

Deux cas possibles :

- Avis favorable : la famille pourra effectuer l'inscription de son ou ses enfants auprès du Guichet Famille.
- Avis défavorable : la famille devra scolariser son ou ses enfants dans l'école publique de son lieu de résidence ou bien dans l'école privée de son choix.

Pour l'inscription dans une école d'une commune extérieure au Puy-en-Velay d'élèves dont les parents résident au Puy-en-Velay :

- Retrait du formulaire de demande de dérogation scolaire au Guichet Famille.
- Dépôt du formulaire et des pièces nécessaires et utiles à l'examen de la demande au Guichet Famille.
- Réception d'une réponse de la Mairie du Puy-en-Velay après avis du comité d'examen des demandes de dérogations scolaires.

Deux cas possibles :

- Avis favorable : la famille pourra effectuer l'inscription de son ou ses enfants auprès de la commune de l'école demandée.
- Avis défavorable : la famille devra scolariser son ou ses enfants dans une école publique du Puy-en-Velay ou bien dans l'école privée de son choix.

Formulaire dérogation hors le Puy 2023 - 2024

Formulaire dérogation pour le Puy 2023 - 2024