Quelle que soit la démarche que vous souhaitez faire, les pièces justificatives ne seront à présenter qu'une seule fois par an :
→ Le formulaire du dossier unique dans lequel vous renseignerez tous les éléments nécessaires pour les temps scolaires de votre enfant.
→ La copie des pages du livret de famille (ou des extraits d'actes de naissance du ou des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant la filiation).
→ Deux justificatifs de domicile récents (taxe d'habitation de préférence et facture de moins de 3 mois établie au nom et prénom du ou des parents).
→ Un document attestant que toutes les vaccinations obligatoires (Diphtérie-Poliomyélite-Tétanos) sont à jour pour son âge (copie du carnet de santé de l'enfant ou certificats de vaccinations ou justificatif de contre-indication à la vaccination obligatoire).
→ Attestation récente de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou à défaut, le dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus.
→ Attestation d'assurance scolaire et périscolaire en Responsabilité Civile ET Individuelle Accident de chaque enfant, qui couvre les dommages causés à un tiers et également votre enfant en cas d'accident corporel sans tiers.
Dans certaines situations, des pièces complémentaires sont à fournir :
→ En cas de changement de situation personnelle (adresse, nombre d'enfants, mariage...)
→ Dans le cas de parents séparés, le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
D'autres pièces justificatives peuvent être demandées selon les démarches à accomplir (se reporter aux pages correspondantes SVP).