Comme chaque année, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Puy-en-Velay constitue un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées isolées, dans le cadre de la mise en place du Plan de Prévention Canicule. Merci d’appeler le tél : 04 71 07 01 30 si vous connaissez des personnes âgées ou handicapées isolées
Un registre nominatif des personnes est mis à jour par le CCAS. Sa finalité exclusive est d’organiser en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence un contact périodique avec les personnes inscrites sur le registre afin de leur apporter les conseils et l’assistance dont elles ont besoin.
- Peuvent figurer sur le registre nominatif :
a) les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.
b) les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile.
c) les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du Code de l’Action Sociale et des Familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la Sécurité Sociale ou du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre, résidant à leur domicile.
- Comment s’inscrire sur le registre nominatif :
- Sur déclaration de la personne elle-même, ou de son représentant légal, soit par écrit, soit à l’aide d’un formulaire mis à disposition (disponible au Centre Communal d’Action Sociale, Centre Roger Fourneyron, 31 Bd de la République, 43000 Le Puy-en-Velay ou au service accueil en Mairie du Puy-en-Velay ou il vous sera envoyé suite à votre demande), soit sur appel téléphonique : 04 71 07 01 30, soit par courrier c.c.a.s@mairie-le-puy-en-velay.fr.
- A la demande d’un tiers (personne physique : parent, voisin, médecin traitant, etc… ou personne morale : CCAS, service de soins à domicile, etc…) par écrit, par courrier ou courriel, ces demandes d’inscription sont réalisées individuellement et non à l’aide d’une liste.
- L’inscription au registre est facultative. Toute personne figurant sur le registre dispose du droit d’accès et de rectification des informations.
Informations collectées.
- les nom et prénoms
- la date de naissance
- la qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre (personne âgée de plus de 65 ans, personne de plus de 60 ans reconnue inapte au travail ou personne adulte handicapée)
- l’adresse
- le numéro de téléphone
- les coordonnées du médecin traitant.
- le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile.
- le cas échéant, la personne à prévenir en cas d’urgence.
- la date de la demande
Aucune pièce justificative n’est exigée sauf si la demande d’inscription au registre ou la demande de radiation est le fait du représentant légal, ce dernier doit présenter l’acte justifiant sa qualité (extrait du jugement de tutelle).
Il vous sera adressé ou à votre représentant légal un accusé réception de la demande dans un délai de huit jours. Cet accusé de réception contiendra les informations suivantes :
- la confirmation de votre inscription sur le registre.
- la procédure de radiation de la liste : elle peut être effectuée à tout moment sur simple demande.
- l’accusé de réception vaut confirmation de votre inscription sur le registre nominatif et à défaut de votre opposition, confirmation de votre accord.
Conservation, mise à jour et confidentialité du registre
Les données sont conservées jusqu’à :
- enregistrement d'une demande de radiation.
- information auprès du maire de votre départ de la commune.
- réception de l’avis de décès de la personne inscrite sur le registre.
Modification des informations inscrites au registre
- vous-même inscrit(e) au registre, ou votre représentant légal, disposez d’un droit d’accès et de modification des renseignements qui vous concernent.
- le maire, le préfet peuvent modifier ou mettre à jour les données erronées ou périmées et les autorités auxquelles sont transmises les informations du registre en cas de déclenchement du plan d’alerte lorsqu’elles ont connaissance du caractère inexact ou incomplet des données recueillies.
- Le cas échéant, vous serez informé(e) de tout changement des informations vous concernant stockées dans le registre nominatif, dans le cadre du droit à l’information et à la rectification.
Seules les personnes nommément désignées par le maire sont habilitées à enregistrer, traiter, conserver, modifier les données du registre. Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal (articles 226-13, 226-14 et 226-31).
La communication du registre au préfet seul.
Le registre sera communiqué au préfet sur sa demande. Le maire ne peut en aucun cas le communiquer à toute autre personne physique ou morale.
Il appartient au préfet et à lui seul, en sa qualité d’autorité chargée de mettre en œuvre le plan d’alerte et d’urgence, de communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires, tels que les organismes et services chargés de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile en cas de déclenchement du plan. Dans ce cadre, le maire n’agit que sur instructions du préfet.