Cadre de vie > Aménagement de l'espace - Urbanisme > Règlement Local de Publicité (RLP) : révision générale
Aménagement de l'espace - Urbanisme
Le service Aménagement de l'Espace assure l'accueil et le renseignement du public pour tout ce qui relève de son domaine de compétence (Urbanisme et Aménagement du Territoire)
Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé la prescription de la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune du Puy-en-Velay.
Le projet a été arrêté lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022 et et a été mis à l'enquête publique du 28 novembre au 30 décembre 2022.
Par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité de la Commune du Puy-en-Velay.
Vous trouverez ci-joint les pièces téléchargeables.
Mairie du Puy-en-Velay
Hôtel de Ville - 1, Place du Martouret - BP 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04 71 04 07 40 - Fax : 04 71 02 62 08 - contact.ville@lepuyenvelay.fr
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