Patrimoine Mondial de l'humanité - UNESCO Agenda 21 du Puy-en-Velay
 
Aménagement de l'espace - Urbanisme

Le service Aménagement de l'Espace assure l'accueil et le renseignement du public pour tout ce qui relève de son domaine de compétence (Urbanisme et Aménagement du Territoire)
 



D'une part, le service délivre les dossiers d'autorisations du Droit des Sols qui relève du Code de l'Urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) et les autorisations de travaux relatives aux aménagements intérieurs des Etablissements Recevant du Public (ERP= commerces, bureaux, services, établissements industriels, etc...) qui relèvent quant à elles, du Code de la Construction et de l'Habitation.

D'autre part, le service élabore et gère les différents documents de planification urbaine ; à savoir SCOT, PDUC, Charte Paysagère, PLH, PLU, Secteur Sauvegardé.... et différents outils opérationnels : ANRU, ...
Il impulse et conduit l'ensemble des projets d'aménagement urbains tant à l'échelle de la Ville que de la Communauté d'agglomération

Le 2 juin 2004, la Ville du Puy-en-Velay et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ont signé avec la SEML du Velay une Convention Publique d'Aménagement intitulée "Renouvellement Urbain - Centre-ville du Puy-en-Velay"
Parmi les missions de la SEML dans ce périmètre, il est prévu une requalification du paysage urbain, avec notamment le traitement qualitatif des espaces publics et la mise en valeur d'éléments du patrimoine historique (portes historiques).

Certains dossiers relèvent de la compétence de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et ne sont pas présentés sur cette page : le Plan de Déplacements Urbains et Communautaires (P.D.UC.), l'Accueil des gens du voyage, le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) (en cours de définition), le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) ou les Zones d'activités.

Mairie du Puy-en-Velay
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